Suite à la remise d'un rapport sur le portage salarial au gouvenerment et qui a fait l'actualité dans la presse, la FeNPS fait le point...

Ci-après le communiqué de presse de la fédération nationale du portage salarial :

149, avenue du Maine 75014 PARIS
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Association selon la loi de 1901
SIRET : 480 016 690 000 12
Tel.: 0811 09 4460


12 octobre 2011

Communiqué

Depuis sa création en 2004, la Fédération Nationale du Portage Salarial (à laquelle
adhèrent 60 % des entreprises inscrites du secteur) n’a cessé de défendre un portage
ouvert au plus grand nombre. En effet, c’est aujourd’hui le statut le plus simple, le plus
souple et le plus sûr pour exercer une activité autonome, et à ce titre, il est un
formidable tremplin vers la création d’activité et le retour à l’emploi.

C’est dans cet esprit que la FeNPS s’est vivement opposée à l’accord signé par les
partenaires sociaux le 24 juin 2010, qui prétendait règlementer le portage salarial en le
restreignant à une définition élitiste et illégitime : en effet, cet accord le réservait aux
seuls cadres dont l’activité permet une rémunération temps plein minimum de 2 900 €
bruts mensuels. La FeNPS s’est évidemment insurgée contre ces discriminations qui
priveraient un très grand nombre de professionnels autonomes de la possibilité de
bénéficier des avantages exclusifs du portage salarial en matière de sécurité et de
flexibilité.

Ces arguments ont été entendus par le Gouvernement qui a confié à l’Inspection
Générale des Affaires Sociales (IGAS) une mission d’exploration de cet accord et des
conséquences éventuelles de son application. Et l’IGAS vient de rendre des
conclusions très encourageantes pour la FeNPS : d’une part, l’IGAS conclue à
« l’impossibilité d’étendre l’accord paritaire du 24 juin 2010 » et « la nécessité de
laisser accessible le portage à tout professionnel » ; d’autre part, ses préconisations
reprennent la plupart des propositions que la FeNPS avait soumises au Ministère du
Travail dans son Manifeste (*).

Baudouin des Courtils, président de la FeNPS, salue ainsi « un grand pas en avant
pour confirmer le portage dans son statut d’outil privilégié en faveur de l’emploi et de la
création d’activité ».

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« Pour choisir votre entreprise de Portage Salarial, ne laissez pas faire le hasard !
Choisissez une entreprise adhérente à la Fédération Nationale du Portage Salarial, la
garantie d’une éthique professionnelle forte ! »

FeNPS -Pour un Portage Salarial Sécurisé

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(*) Manifeste de la FeNPS : http://www.fenps.fr/sites/resources/pdf_book/Manifeste_fenps/index.html